1. Présentation de l’entreprise
La société Nyma & co (ci-après « Nyma & co ») est une Société par Actions Simplifiée à Associé Unique dont le siège social est situé 6 rue Sainte-Anastase, 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 898 703 798.
Les produits commercialisés sur le site le sont sous la marque « Toubkal » (ci-après « Toubkal »).
Pour contacter Nyma & co :
– Adresse : 6 rue Sainte-Anastase, 75003 Paris
– Via la rubrique « Nous contacter » sur le site https://toubkal-terroirs.com.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant de passer commande et les accepte sans réserve. Les CGV constituent, avec la commande validée, l’ensemble des relations contractuelles entre l’acheteur et Nyma & co.
3. Modification des CGV
Nyma & co peut mettre à jour les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la commande.
4. Produits
Les Produits commercialisés sous la marque Toubkal sont présentés sur le site toubkal-terroirs.com dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont fournies à titre indicatif.
5. Commandes
Pour passer commande, l’acheteur doit créer un compte client et suivre le processus d’achat en ligne. Nyma & co se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (par exemple, suspicion de fraude).
6. Prix et Paiement
Les prix affichés sont TTC en euros. Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué par carte bancaire ou PayPal via les systèmes sécurisés du site.
7. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont estimatifs. La réception de la commande nécessite une signature.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits descellés pour raisons d’hygiène. Les retours sont à la charge de l’acheteur.
Adresse de retour :
Nyma & co – 6 rue Sainte-Anastase, 75003 Paris, France.
9. Garanties Légales
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. L’acheteur peut demander un remplacement ou remboursement selon les cas.
10. Responsabilité
Nyma & co n’est responsable que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage lié à l’usage d’Internet (perte de données, intrusion, etc.).
11. Protection des Données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site. L’acheteur peut s’opposer au démarchage téléphonique via le site Bloctel.
12. Propriété Intellectuelle
Les contenus du site, y compris la marque Toubkal, sont protégés. Toute reproduction nécessite l’autorisation écrite de Nyma & co.
13. Médiation
En cas de litige non résolu avec le Service Clients, l’acheteur peut saisir gratuitement le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).
14. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.